REGLEMENT INTERIEUR
REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur de l’école
primaire JEAN MOULIN définit et conditionne la vie de tous dans l’école.
Il sera distribué pour être signé par chaque famille, il
sera affiché dans chaque classe et dans le bureau de la Directrice et
affiché en permanence au tableau d'affichage extérieur de l'école.Ce
règlement a été établi par le Conseil des Maîtres
,les représentants des parents élus au conseil d’école,
le représentant du Maire et approuvé par le conseil d’Ecole.
Il est susceptible à tout moment d’être modifié sans
préavis, actualisé ou revu en cas de circonstances nouvelles,
imprévues ou exceptionnelles, à la majorité des membres
du conseil d’école.
TITRE 1 - ADMISSIONS ET INSCRIPTIONS
L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français
et étrangers à partir de 6 ans et aucune discrimination pour
l’admission d’enfants étrangers à l’école élémentaire
ne peut être faite.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant
de l’école d’origine doit être présenté.
En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent
laisser le soin au directeur d’école de transmettre directement
ce document à son collègue.
LAICITE:
En application du principe de laïcité (loi du 15/03/04), le port
de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse est interdit
dans l’école. La neutralité du service public est un gage
d’égalité et de respect de l’égalité de
chacun.
TITRE 2 - FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES
2.1 Fréquentation
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
2.2 Absences
Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre
spécial tenu par le maître. Un mot d’absence doit être
fourni par un représentant légal de l’élève
pour toute absence. L’école doit être avertie le matin même
de l’absence d’un élève soit par écrit, soit
en laissant un message sur le répondeur de l’école.
Au retour de l’enfant un justificatif écrit de l’absence
doit être fourni.
A la fin de chaque mois, la directrice de l’école signale à l’Inspecteur
d’Académie, directeur des services départementaux de l’éducation
nationale, les élèves dont l’assiduité est irrégulière,
c’est à dire ayant manqué la classe sans motif légitime
ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.
Toutefois, des autorisations d’absences peuvent être accordées
par le directeur à la demande écrite des familles, pour répondre à des
obligations de caractère exceptionnel. Cette demande sera transmise
par les soins de l’école à l’administration.
Les enfants ne pourront pas quitter les locaux ou terrains scolaires pendant
les heures de classe, exception faite pour des enfants qui ont besoin d’une
prise en charge extérieure régulière (CMP, Orthophoniste...).
Les parents ou la personne responsable devront fournir une lettre de demande
avec horaire et lieu de prise en charge. L’enfant sera pris et rapporté dans
la classe ou dans la cour si les élèves sont en récréation
(dans ce cas avertir le maître de service).
Si un enfant est souffrant, nous prévenons les parents par téléphone
et ceux-ci nous désignent la personne (majeure) qui va venir chercher
l’enfant, une décharge de responsabilité sera signée à chaque
fois.
2.3 - Accueil et remise des élèves aux familles
L’entrée de l’école se fait le matin entre 8h20 et
8h30, l’après-midi entre 12h50 et 13h, les élèves étant
sous la responsabilité d’un maître de service.
Les enfants sont rendus à leur famille, à l’issue des classes
du matin à 11h30 et de l’après-midi à 16h, sauf
s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par le
personnel de l’étude, du cours de portugais, de l’amicale
Laïque ou de la cantine.
Suite au choix fait par les parents (dans le document distribué), l’enfant
dont les parents sont en retard sera placé soit à l’étude,
soit à la garderie, soit près des grilles sur le trottoir.
2.4-Accueil post et péri-scolaire
Les inscriptions à l’étude, à la garderie et au
centre de loisir se font au service enfance. L’inscription à la
cantine se fait auprès de l’enseignant de la classe.
Toute absence exceptionnelle à l’étude ou à la cantine
devra être signalée par écrit. Si ce n’est pas signalé l’enfant
sera compté à la cantine et le repasc sera dû.
TITRE 3 - VIE SCOLAIRE
3.1 Dispositions générales
Les enfants comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement,
geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou aux personnes
.(adultes ou enfants).Les enfants respecteront les locaux scolaires, les meubles
ou objets dont l'usage leur est confié. Il sera demandé aux familles
le remboursement des dégâts causés par leur(s) enfant(s)
ainsi que celui des livres ou manuels prêtés par l’école
et qui seront perdus (minimum: 10 euros). Chaque livre devra être couvert
et étiqueté au nom de l’enfant dans la quinzaine suivant
la rentrée.
L’enseignement est gratuit cependant une participation des parents à l’achat
du petit matériel peut être demandée et le renouvellement
du matériel distribué en début d’année reste à la
charge des familles, chaque enfant doit arriver à l’école
avec tous les outils nécessaires à une bonne scolarité.
3.2 Sanctions
Les manquements au règlement intérieur de l’école,
et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique
ou morale des autres élèves ou des adultes peuvent donner lieu à des
réprimandes, un avertissement de conduite relatant les faits et précisant
la sanction sera envoyé aux parents et une rencontre sera organisée
afin de s’assurer que de tels faits ne se reproduiront plus.
Une des sanctions peut être l’isolement momentané de l’enfant,
sous surveillance, jusqu’à ce que cet enfant ne représente
plus aucun danger pour lui-même ou pour les autres.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant
le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa
situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative.
Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou
un membre du réseau d’aides spécialisées devront
obligatoirement participer à cette réunion.
S’il apparaît après une période probatoire d’un
mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée
au comportement de l’enfant, l’Inspecteur de l’Education
Nationale sera alerté.
TITRE 4 - USAGE DES LOCAUX - HYGENE ET SECURITE
4.1 Hygiène et entretien des locaux
Le nettoyage et l’entretien est assuré par la municipalité.
Le nettoyage est quotidien. Les enfants sont, en outre, encouragés par
leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.
La propreté des WC, du sol et des lavabos doit être respectée.
Les élèves doivent se présenter à l’école
dans un état de propreté corporelle et vestimentaire convenable.
Les parents ou responsables de l’enfant veilleront à ce qu’il
ne soit pas porteur de parasites (poux).
4.2 Sécurité
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation
en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées
dans l’école. Le directeur de son propre chef ou sur proposition
du conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité.
Il est interdit de fumer dans l’enceinte scolaire. Ceci est valable pour
toute personne pénétrant dans l’enceinte de l’école.
4.3 Dispositions particulières
L’accès aux locaux, pendant les heures scolaires, est interdit
sauf autorisation. Toute personne désirant pénétrer dans
l’enceinte scolaire devra le signaler aux enseignants de service dans
la cour ou avertir l’enseignant de sa venue. Pour les autres cas, se
faire connaître auprès de la directrice dont la classe se situe
au rez-de-chaussée à côté du bureau direction.
Les enfants n’apporteront à l’école aucun objet étranger
au besoin de l’enseignement susceptible d’occasionner des blessures,
ni objet de valeur. Sont également interdits: baladeurs, téléphones
portables, jeux vidéo ainsi que des jeux symbolisant la violence. Les
cerceaux, cordes à sauter, billes, petites voitures... sont autorisés
si la famille le permet. Les enfants sont responsables de leurs affaires personnelles
(cartable, vêtements, jouets...)
Si malgré tout l’enfant apporte un objet de valeur à l’école
celle-ci ne pourra être tenue responsable de la perte ou du vol de celui-ci.
.
TITRE 5 – SURVEILLANCE
5.1 - Dispositions générales
La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire,
doit être continue et leur sécurité doit être constamment
assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution
des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités
proposées.
5.2 - Modalités particulières de surveillance
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant
l’entrée en classe. En dehors des heures scolaires, les enfants
ne sont pas admis dans la cour de l’école. Le service de surveillance, à l’accueil
et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations,
est réparti entre les maîtres de l’école, en conseil
des maîtres .
Les élèves ne sont pas autorisés à rentrer dans
les couloirs, les préaux et les salles de classe pendant les récréations,
sauf autorisation d’un enseignant.
Pendant l’interclasse de midi, les élèves qui mangent au
restaurant communal sont sous la responsabilité et la surveillance du
personnel communal affecté à cette tâche de 11h30 à 13h.
Les élèves participant à des cours de LCO (Langue et Culture
d’Origine) hors du temps scolaire sont sous la responsabilité de
leur enseignant à partir de 16h00 et ceci jusqu’à la fin
du cours.
TITRE 6-ENSEIGNANTS ET PARTENAIRES
6-1 Rôle du maître
Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent
la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant
impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître, tout
en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination
de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance
des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs,
moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves,
etc.), sous réserve que: * le maître par sa présence et
son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique
de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires,
* le maître sache constamment où sont tous ses élèves,
* les intervenants extérieurs aient été régulièrement
autorisés ou agréés * les intervenants extérieurs
soient placés sous l’autorité du maître.
6-2 Parents d'élèves
En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves
au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur
de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter
ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre
bénévole. Il peut également, sur proposition du conseil
des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter
au maître une participation à l’action éducative.
Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l’objet,
la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.
6-3 Personnel communal Le personnel spécialisé de statut communal
peut accompagner au cours des activités extérieures une classe
en compagnie de l’enseignant.
6-4- Autres participants
L’intervention de personnes apportant une contribution à l’éducation
dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation
du directeur d’école, après avis du conseil des maîtres
de l’école. Cette autorisation ne peut excéder la durée
de l’année scolaire. L’Inspecteur de l’éducation
nationale doit être informé en temps utile de ces décisions.
Pour que des personnes appartenant à une association puissent être
autorisées par le directeur à intervenir régulièrement
pendant le temps scolaire, cette association doit avoir été préalablement
habilitée par le recteur. Il est rappelé, par ailleurs, que l’agrément
d’intervenants extérieurs n’appartenant pas à une
association habilitée demeure de la compétence de l’Inspecteur
d’Académie, directeur des services départementaux de l’Education
Nationale.
TITRE 7 - CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS
Les enseignants réunissent les parents de leur classe à chaque
rentrée et chaque fois qu’ils le jugent utile. Le directeur réunit
les parents de l’école, à chaque rentrée, et chaque
fois qu’il le juge utile. Il informe les parents du fonctionnement de
l’école.
En cas d’urgence ou à titre exceptionnel, pour un court échange,
si l’enseignant est disponible, il est possible de le rencontrer rapidement à 8h20,
11h30, 12h50 ou 16h. Pour un sujet demandant plus de temps ou pour parler de
la situation d’un élève, les parents doivent convenir d’un
rendez-vous avec l’enseignant, au minimum la veille, par écrit.
TITRE 8- Ce règlement intérieur des écoles élémentaires publiques est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions générales du règlement départemental.
Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la
première réunion du conseil d'école.
Fait à Villenueve le Roi en octobre 2008et voté à l’unanimité.
